Modèle Infos Métrologie Légale

Tout sur l'homolgation en Métrologie Légale


La métrologie légale concerne la partie de la métrologie se rapportant aux activités qui résultent d'exigences réglementaires et qui s'appliquent aux mesurages, aux unités de mesure, aux instruments de mesure et aux méthodes de mesure, et sont effectuées par des organismes compétents. (Source VIML)




En France, il est obligatoire d'utiliser des balances, bénéficiant d'une approbation pour déterminer la masse à l'occasion de l'une au moins des opérations suivantes :
La détermination de la masse pour :
- les transactions commerciales
- le calcul d'un péage, tarif, prime, amende, rémunération, indemnité ou redevance de type similaire
- des expertises judiciaires
- la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques.

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Carte de France

Ces instruments sont soumis à la vérification par un organisme agréé par les autorités de la métrologie.
Il existe sur tout le territoire français des professionnels agréés dont vous trouverez la liste en fonction de votre situation géographique en cliquant sur le
lien ci-dessous :

Dès l'achat il faut préciser que la balance est destinée à la métrologie légale car l'homologation est impossible par la suite.
Seules les balances « vérifiables » portant le signe M peuvent être vérifiées. La vérification est prescrite par l'Etat dans le cadre des échanges commerciaux. Elle assume aussi un rôle de protection du consommateur.
Les balances approuvées sont dites « Métrologie légale » ou ML. Les balance non approuvées sont dites « Hors Métrologie Légale » ou HML, et servent aux opérations de contrôles internes.

La périodicité de la vérification est fixée à :

• deux ans pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg et destinés pour la vente directe au public
• un an pour les autres instruments de pesage à fonctionnement non automatique

  • Classe I : balances d'analyses (recherche, hôpitaux, etc..)
  • Classe II : Balances de précisions (pharmacies, laboratoire, etc )
  • Classe III : Balances d'industrie et poids/prix (boulangerie, Poissonnerie, vente sur les marchés)

    Lien utile : AFNOR - http://www.afnor.fr

Les autorités de la métrologie légale :
•  DRIRE : http://www.drire.gouv.fr
•  BNM : http://www.industrie.gouv.fr
•  COFRAC - http://www.cofrac.fr

Les laboratoires agréés :
•  LNE - http://www.lne.fr
•  LCIE - http://www.lcie.fr
•  EMITECH - http://www.emitech.fr
•  UFAC
•  CETIAT

Bureau national de la métrologie
•  LNE - http://www.lne.fr
•  COFIP : comité français des industries du pesage (dont nous sommes
adhérent)

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