Si vous pensez à acheter une balance professionnelle chez nous ou si vous en possédez déjà une, vous devez savoir que tout équipement de pesage à usage professionnel est soumis à plusieurs normes et réglementations en France. Alors pour éviter les faux-pas, nous vous proposons aujourd’hui de partir à leur découverte dans cet article.
La métrologie légale : un ensemble de réglementations qui concerne de nombreuses balances professionnelles
Pourquoi la métrologie légale existe-t-elle ?
L'objectif principal de la métrologie légale est de garantir l'exactitude et la fiabilité des instruments de mesure tels que les balances professionnelles afin de protéger le consommateur contre des mesures erronées, assurer l'équité et la justesse dans les échanges commerciaux (notamment dans le cas des balances présentes dans les marchés ou les supermarchés, mais pas seulement) et préserver la sécurité et la santé de tous dans des domaines sensibles comme le pesage des médicaments entre autres.
Toutes les balances sont-elles concernées ?
Non, mais nombre d’entre elles le sont. Les instruments de pesage concernés par la métrologie légale sont ceux utilisés dans des applications où la précision de mesure a des conséquences juridiques ou économiques. Cela inclut :
- Les balances commerciales, utilisées pour vendre des produits au poids.
- Les balances industrielles, utilisées dans la fabrication ou la distribution de produits en fonction de leur poids.
- Les balances médicales, utilisées pour peser des patients ou des substances médicales.
- Les balances agricoles, utilisées pour peser des produits agricoles vendus au poids.
En quoi consiste la métrologie légale et comment sont vérifiés les balances ?
Les instruments de pesage soumis à la métrologie légale doivent passer par des vérifications spécifiques pour garantir qu'ils restent conformes dans le temps.
Tout d’abord, elles doivent être homologuées. Une balance est homologuée lorsqu’elle a été contrôlée et approuvée par un organisme agréé avant sa mise sur le marché. Cet organisme s'assure que la balance respecte les tolérances d'erreurs maximales et d’autres exigences réglementaires. Ce processus garantit ainsi que la balance est précise dès sa première utilisation. Une balance homologuée peut être reconnue à sa vignette verte ainsi qu’à son petit carnet métrologique à garder à jour lors des vérifications successives.
Lire aussi : Pourquoi choisir une balance de marché homologuée ?
D’ailleurs, en parlant de vérifications successives… Après leur mise en service, les instruments de pesage doivent être vérifiés régulièrement (en général, tous les deux ans pour les balances commerciales), là encore par un organisme agréé. Cela permet de s'assurer que la balance fonctionne toujours correctement et dans les limites de tolérance établies.
Enfin, si une balance est réparée ou modifiée, elle doit être soumise à une nouvelle vérification pour garantir que sa précision n'a pas été altérée.
Y a-t-il d’autres normes à respecter pour les instruments de pesage en France ?
La Directive européenne 2014/31/UE (NAWI)
Cette directive s'applique aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Sous cette directive, les instruments de pesage doivent porter le marquage CE, indiquant qu'ils sont conformes à la directive européenne. Les balances sont par ailleurs classées en catégories de précision (I, II, III, IV) en fonction de leur usage (commercial, industriel, scientifique).
Cette directive fait partie des éléments vérifiés et contrôlés lors de l’homologation d’une balance professionnelle avant sa mise en service.
La norme EN 45501
Cette norme européenne est harmonisée avec la directive NAWI ci-dessus et détaille les exigences métrologiques applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, notamment au niveau de leurs critères de conception, les tests de performance et les tolérances d’erreur maximales autorisées en fonction de leur classe de précision.
Là encore, tout comme la directive NAWI, cette norme intervient en amont de la mise sur le marché de la balance.
Quelles sont vos obligations ? Le mot de la fin
Vous l’aurez compris, nos balances à usage professionnel sont soumises à une véritable ribambelle de normes et de réglementations… Mais la plupart interviennent en coulisse, avant même l’achat de la balance.
Alors, quelles seront vos obligations après son achat ?
Si votre balance tombe dans les instruments de pesage concernés par la métrologie légale (dans la plupart des cas, elle le sera), vous devrez la faire vérifier tous les ans ou tous les deux ans par un organisme agréé. Cet organisme vérifiera différents éléments, et en particulier la précision de ses mesures. Si tout est en ordre, son carnet métrologique sera mis à jour et vous pourrez continuer à l’utiliser sans problème !
Et vous avez aussi bien sûr l’obligation d’acheter une balance homologuée si vous comptez utiliser votre instrument de pesage pour un usage qui tombe dans le cadre de la métrologie légale. Impossible en effet de faire homologuer une balance qui ne l’est pas à l’origine.
Si vous recherchez une balance homologuée et adaptée à vos besoins précis, nous vous invitons à découvrir notre vaste catalogue de balances professionnelles.
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